POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Nous vous remercions de visiter www.secure-exchanges.com (le "site web") exploité par Secure Exchanges Inc. ("Secure Exchanges").

Aux fins de la présente politique de confidentialité ("Politique de confidentialité"), toute référence à Secure Exchanges est réputée inclure ses sociétés liées (y compris toutes ses filiales), ses divisions et autres sociétés faisant partie de son groupe, ses fournisseurs et concédants de licence, ainsi que ses employés, directeurs, administrateurs, actionnaires, agents, sous-traitants et autres représentants.

Secure Exchanges (ci-après également dénommé "nous", "notre", "nos") prend au sérieux sa responsabilité de protéger vos informations personnelles et a préparé la présente politique de confidentialité afin de vous présenter ses pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la communication, le partage et la gestion des informations personnelles que vous soumettez sur notre site Web, en utilisant notre logiciel ou dans le cadre d'une transaction effectuée sur notre site Web. Notre politique de confidentialité décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des informations personnelles ainsi que la manière dont vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos informations personnelles. En plus de cette politique de confidentialité, l'utilisation de ce site web est également soumise (i) à nos conditions d'utilisation et (ii) à toutes les autres conditions d'utilisation qui peuvent être communiquées par Secure Exchanges de temps à autre.

Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux présentes conditions générales concernant la collecte, l'utilisation, la communication, le partage et la gestion des informations personnelles énoncées dans la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site Web et cesser immédiatement de l'utiliser.

DEFINITIONS

"Employés autorisés" désigne les employés ou les parties prenantes de Secure Exchanges qui ont besoin de connaître ou d'accéder d'une autre manière aux informations personnelles pour permettre à Secure Exchanges d'offrir des services du site web.

"Personnes autorisées" signifie (i) les employés autorisés ; et (ii) les entrepreneurs, agents, sous-traitants et vérificateurs de Secure Exchanges qui ont besoin de connaître ou d'accéder d'une autre manière aux renseignements personnels pour permettre à Secure Exchanges d'offrir les services du site Web.

"Messages sécurisés" signifie le contenu d'un message envoyé en utilisant le site web ou le logiciel, y compris mais sans s'y limiter, les messages envoyés par le portail web, par toute API ou SDK, add-on, plugins et/ou extensions exploités ou développés par Secure Exchanges.

"Informations personnelles" signifie les informations fournies à Secure Exchanges par ou sur instruction d'un utilisateur ou auxquelles l'accès a été fourni à Secure Exchanges par ou sur instruction de l'utilisateur qui :

1. identifie ou peut être utilisé pour identifier une personne, y compris, sans limitation, les noms, signatures, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et autres identifiants uniques ; ou

"Atteinte à la sécurité" signifie (i) tout acte ou omission qui compromet matériellement soit la sécurité, la confidentialité ou l'intégrité des renseignements personnels, soit les mesures de protection physiques, techniques, administratives ou organisationnelles mises en place par Secure qui ont trait à la protection de la sécurité, de la confidentialité ou de l'intégrité des renseignements personnels.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI SONT COLLECTÉES

Vous pouvez choisir de nous communiquer des informations personnelles lorsque vous visitez notre site web. Par exemple, vous pourriez être invité à fournir des informations personnelles lorsque vous envoyez un message en utilisant notre site web ou lorsque vous commencez une relation avec nous par tout moyen fourni sur le site, y compris vos nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone portable, ainsi que toute information personnelle qui pourrait être trouvée dans les messages ou dans toute pièce jointe incluse dans les messages que vous envoyez ou échangez en utilisant les produits et services offerts par Secure Exchanges.

D'autres informations personnelles sont automatiquement collectées lorsque vous visitez le site web, notamment votre adresse IP.

En ce qui concerne le contenu des messages envoyés ou échangés lors de l'utilisation des produits et services offerts par Secure Exchanges, le contenu que l'expéditeur choisit de chiffrer (le corps du message et ses pièces jointes, ou les pièces jointes seulement) est chiffré à sa source et Secure Exchanges n'a donc pas accès à des informations personnelles autres que l'adresse électronique, le numéro de téléphone portable, l'adresse IP et/ou toute information personnelle fournie par l'expéditeur et/ou le destinataire et/ou toute information personnelle qui est incluse dans le champ "objet" de tout message. Ces informations sont protégées en transit entre nos applications et nos serveurs par une couche de chiffrement post-quantique ajoutée au protocole TLS (voir la section « La sécurité des informations personnelles »).

Tout contenu chiffré est détruit après un maximum de 30 jours ou toute autre période de vie spécifiée par l'expéditeur.

Nous utilisons les informations personnelles décrites ci-dessus à des fins légitimes qui sont détaillées dans la section suivante.

Bien que votre carte de crédit et vos informations de facturation (y compris votre adresse postale) puissent être demandées par le biais d'un lien accessible sur le site web, ces informations ne seront communiquées qu'au fournisseur de services de paiement (ex : PayPal) afin de compléter la transaction. Secure Exchanges n'obtient pas et ne conserve pas votre numéro de carte de crédit.

LA COLLECTE ET L'UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous recueillons les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez d'autres fonctionnalités de notre site Web ou lorsque vous utilisez le logiciel proposé par Secure Exchanges, y compris lorsque vous participez aux activités suivantes :

1. Envoyer un message en utilisant le site web
2. En utilisant une enveloppe fournie par le site web
3. Souscrire à un compte, effectuer un achat ou remplir un formulaire sur notre site web ;
4. En utilisant les connecteurs offerts par Secure Exchanges (ex : connecteurs avec Outlook, Thunderbird, Office 365 et SDK) ;
5. En vous inscrivant à notre liste de diffusion, à notre bulletin d'information et à notre communication par courrier électronique afin de recevoir nos dernières nouvelles ; et/ou
6. Communiquer avec nous pour poser une question, soumettre un commentaire ou déposer une plainte (service clientèle).

En général, les informations personnelles collectées sont utilisées pour administrer le site web, ainsi que pour gérer les licences de logiciels offertes par Secure Exchanges, y compris pour fournir des informations sur les mises à jour et les mises à niveau. Pour vous aider à mieux comprendre comment vos informations personnelles seront utilisées, vous trouverez ci-dessous une explication plus détaillée sur la manière dont vos informations personnelles seront utilisées en relation avec des activités spécifiques.

Envoyer un message en utilisant notre site web. Notre site Internet offre la possibilité d'envoyer des messages sécurisés. Par conséquent, nous utiliserons les informations personnelles collectées pour envoyer le message.

En utilisant les connecteurs offerts par Secure Exchanges (ex : connecteurs avec Outlook, Thunderbird, Office 365 et SDK). Le site web vous offre la possibilité de télécharger les composants logiciels proposés par Secure Exchanges, y compris les connecteurs avec Outlook, Thunderbird, Office 365 et SDK. Nous utiliserons les informations personnelles recueillies avant, pendant et après le téléchargement du logiciel pour activer votre licence de logiciel Secure Exchanges et pour pouvoir ensuite administrer le logiciel, ce qui comprend la fourniture d'informations d'utilisation, de mises à jour et de mises à niveau qui sont mises à disposition par Secure Exchanges.

Effectuer un achat ou remplir un formulaire sur notre site web. Notre site web vous offre la possibilité de demander des informations sur les produits et services offerts par Secure Exchanges et la possibilité d'acheter des produits logiciels offerts par Secure Exchanges. Par conséquent, nous utiliserons les informations personnelles recueillies pour traiter votre demande, pour compléter votre transaction en utilisant les services de paiement offerts par PayPal et, le cas échéant, pour vous livrer les informations que vous pourriez demander ou les produits que vous avez commandés.

Inscrivez-vous à notre liste de diffusion, à notre bulletin d'information et à notre communication par courrier électronique. Parfois, nous pouvons recueillir des informations personnelles pour vous envoyer des courriels contenant nos dernières nouvelles, nos produits, nos services ou nos promotions ainsi que ceux de tiers auxquels nous sommes liés. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre liste de diffusion en suivant les instructions fournies à la fin de chaque courriel. Vous pouvez également vous désabonner de notre liste de diffusion en suivant les instructions figurant dans la section intitulée "Contactez-nous" ci-dessous. Votre demande sera traitée dans les délais prévus par la loi.

Communiquer avec nous pour poser une question, soumettre un commentaire ou déposer une plainte (service clientèle). Si vous choisissez de nous envoyer un formulaire électronique de retour d'information ou de nous faire parvenir vos commentaires, questions ou réactions par courrier électronique, nous recueillons certaines informations personnelles ainsi que vos commentaires, suggestions et réactions. Ces informations personnelles sont utilisées pour répondre à vos commentaires, questions ou réactions. Nous pouvons également conserver ces informations pour vous aider à l'avenir. Nous pouvons également utiliser vos commentaires, suggestions et réactions pour contrôler et/ou améliorer nos produits et services et notre site web.

Base de données de gestion et gestion de la relation client (CRM). Lorsque vous participez à l'une des activités susmentionnées, nous recueillons les informations personnelles fournies pour compléter et mettre à jour notre base de données de gestion des relations avec la clientèle. Dans ce contexte, les informations personnelles collectées sont utilisées pour gérer la relation avec les clients, pour générer des listes de diffusion, pour assurer le suivi des clients potentiels et pour créer des rapports internes sur les relations entre Secure Exchanges et ses clients afin de contrôler et/ou d'améliorer nos offres de produits et de services et notre site web.

LES INFORMATIONS RECUEILLIES SUR LE SITE WEB

Cookies et autres technologies. Notre site web utilise une technologie appelée "cookies". Un cookie est un minuscule élément de données que notre site web peut envoyer à votre navigateur, qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur afin que nous puissions vous identifier en tant qu'utilisateur autorisé de nos produits. Les informations enregistrées par nos cookies d'authentification sont chiffrées et seul Secure Exchanges est en mesure de lire leur contenu afin d'identifier les utilisateurs autorisés. Vous pouvez configurer votre navigateur web pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu'il n'accepte pas certains cookies. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les cookies de notre site web, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site web. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli au moyen du bandeau de consentement de notre site web. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen de la fonction « Modifier mon consentement ».

Un service professionnel d'analyse du web. Nous pouvons également faire appel à des tiers, dont Google, pour :

1. Utilisez les fonctionnalités suivantes de Google Analytics : la création de rapports basés sur les impressions enregistrées sur le réseau Google Display (un service qui vous permet de placer des annonces sur divers sites d'information, blogs et autres sites de niche) pour attirer davantage de clients potentiels ; l'intégration avec DoubleClick Campaign Manager (outil de gestion comprenant un ensemble de fonctionnalités utilisées pour la publicité ainsi que le ciblage et le suivi des campagnes publicitaires sur les sites web et les appareils mobiles qui leur sont liés, ainsi que la création de rapports Google Analytics sur les données démographiques des internautes et leurs centres d'intérêt) ;
2. Collecter, analyser et/ou rassembler vos informations personnelles (telles que l'adresse IP, le sexe, l'âge et les centres d'intérêt des internautes), ainsi que créer des rapports Google Analytics sur les données démographiques des internautes et leurs centres d'intérêt, afin de nous aider à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web et à améliorer nos produits et notre site web.

Ces fonctions ne sont pas actives sur les pages du site Web qui concernent la rédaction et l'envoi de messages sécurisés.

Les entreprises qui pratiquent le remarketing peuvent combiner l'utilisation de cookies de première partie (comme les cookies de Google Analytics par exemple) et de cookies de tiers (comme les cookies DoubleClick) pour (i) recueillir des informations personnelles, (ii) informer, optimiser et faire de la publicité sur la base de vos précédentes visites sur notre site web et (iii) déterminer la relation entre les visites enregistrées sur notre site web et les impressions publicitaires, les autres utilisations des services publicitaires et les interactions avec ces impressions publicitaires et ces services publicitaires. Pour mesurer l'efficacité de nos publicités, ces sociétés peuvent également utiliser des balises de traçage ou des pixels invisibles pour rendre compte de certaines informations concernant vos visites sur notre site web et sur les sites web qui ont des liens vers notre site et qui en font la publicité. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver Google Analytics pour les publicités affichées. Vous pouvez également personnaliser les annonces sur le Réseau Display de Google. Rendez-vous sur https://www.google.com/settings/ads pour définir vos préférences.

Google Tag Manager, Meta et LinkedIn. Notre site web utilise également Google Tag Manager, un outil qui sert à gérer les balises décrites dans la présente section, ainsi que le pixel Meta (Facebook) et la balise LinkedIn Insight. Ces deux dernières balises peuvent servir à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur ces plateformes et à y présenter nos publicités aux personnes qui ont visité notre site web. Elles peuvent recueillir notamment votre adresse IP, des identifiants de cookies et des données de navigation, comme les pages consultées. Meta et LinkedIn traitent ces données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et peuvent les traiter à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.

LA DIVULGATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Principe. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, nous ne divulguerons pas, n'échangerons pas, ne louerons pas, ne vendrons pas ou ne transférerons pas vos informations personnelles sans votre consentement. L'accès à vos informations personnelles est limité aux Personnes autorisées.

Exceptions. Nous pouvons transférer vos informations personnelles non chiffrées et auxquelles nous avons accès :

1. aux fournisseurs de services suivants, qui agissent en notre nom, qui ne reçoivent que les informations nécessaires aux fonctions qui leur sont assignées et qui ne sont pas autorisés à les utiliser ou à les divulguer pour leurs propres besoins de marketing ou autres :
   1. Google, pour la mesure d'audience et la publicité sur notre site web décrites à la section « Les informations recueillies sur le site web » (adresse IP et données de navigation) ;
   2. PayPal, pour le traitement des paiements par carte de crédit (informations de carte et de facturation) ;
   3. Zoho, pour la gestion de la relation client (nom, coordonnées et historique de la relation) ;
   4. Twilio et Telnyx, pour l'envoi de messages texte (numéro de téléphone mobile et contenu du message texte).

   Ces fournisseurs peuvent traiter ces informations au Canada, aux États-Unis ou à l'étranger. Ils ne reçoivent en aucun cas le contenu des messages sécurisés ni des documents signés.

2. aux entités, organisations et autorités à des fins juridiques. En d'autres termes, nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons divulguer vos informations personnelles en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre enquête ou ordonnance légalement valable, ou à un organisme d'enquête en cas de violation d'un accord ou de contravention à la loi, ou comme l'exige ou l'autorise la loi applicable. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques et pour prévenir des pertes ou des dommages réels ou suspectés à des personnes ou à des biens ; et/ou
3. à une autre entité dans le cadre d'une fusion ou d'une vente comprenant tout ou partie de notre société ou dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ou d'une vente d'actions ou de tout autre changement de contrôle de l'entreprise. Dans ce cas, nous pouvons transférer vos informations personnelles à une tierce partie dans le cadre de la transaction.

Comme mentionné précédemment, le contenu des messages envoyés ou échangés lors de l'utilisation des produits et services offerts par Secure Exchanges est, dans la mesure choisie par l'expéditeur, chiffré à la source et n'est déchiffré que par le destinataire. Par conséquent, Secure Exchanges n'est pas en mesure d'accéder au contenu chiffré et n'a accès qu'aux informations personnelles qui figurent dans le champ objet du courrier électronique et aux adresses électroniques, numéros de téléphone mobile et adresses IP de l'expéditeur et du destinataire.

LIENS AVEC DES TIERS

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites que Secure Exchanges ne possède ou n'exploite pas. En outre, les liens vers notre site Web peuvent figurer sur des sites Web tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. Sauf dans les cas prévus par la présente, nous ne fournirons aucune de vos informations personnelles à ces tiers sans votre consentement. Nous fournissons des liens vers des sites web tiers pour la commodité de l'utilisateur. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une référence aux sites web liés. Les sites web liés ont des déclarations de confidentialité, des avis et des conditions d'utilisation distincts et indépendants, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites web et, par conséquent, nous n'avons aucune responsabilité quant à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites web liés peuvent collecter, utiliser ou divulguer, sécuriser et traiter vos informations personnelles.

LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous avons mis en œuvre et nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques visant à protéger les informations personnelles sous notre garde et notre contrôle contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Nous disposons de processus de conservation des informations personnelles conçus pour ne pas conserver les informations personnelles de nos clients plus longtemps que nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus ou pour répondre aux exigences légales.

Secure Exchanges doit se conformer à la politique de confidentialité énoncée dans le présent accord dans sa collecte, réception, transmission, stockage, élimination, utilisation et divulgation de ces renseignements personnels et être responsable de la collecte, réception, transmission, accès, stockage, élimination, utilisation et divulgation non autorisés des renseignements personnels sous son contrôle ou en sa possession par tous.

En reconnaissance de ce qui précède, Secure Exchanges accepte et s'engage à le faire :

1. conserver et maintenir toutes les informations personnelles dans la plus stricte confidentialité, en prenant les précautions nécessaires pour éviter tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés ;
2. utiliser et divulguer les informations personnelles uniquement et exclusivement aux fins pour lesquelles les informations personnelles, ou l'accès à celles-ci, sont fournies conformément à la présente politique de confidentialité et ne pas utiliser, vendre, louer, transférer, distribuer ou divulguer ou mettre à disposition de toute autre manière les informations personnelles pour les propres fins de Secure Exchanges ou pour le bénéfice de toute personne autre que l'utilisateur, dans chaque cas, sans le consentement écrit préalable de l'utilisateur ; et
3. ne pas divulguer, directement ou indirectement, des informations personnelles à toute personne autre que ses Personnes Autorisées sans le consentement écrit explicite de l'utilisateur, sauf si et dans la mesure où cela est requis par les autorités gouvernementales ou autrement, dans la mesure où cela est expressément requis, par la loi applicable.

Au minimum, les mesures de protection des informations personnelles de Secure Exchanges doivent inclure

1. limiter l'accès aux informations personnelles aux employés autorisés ;
2. la sécurisation des installations commerciales, des centres de données, des serveurs, des systèmes de sauvegarde et du matériel informatique ;
3. mettre en œuvre la sécurité des réseaux, des applications des appareils, des bases de données et des plates-formes ;
4. sécuriser la transmission, le stockage et l'élimination des informations ;
5. la mise en œuvre de l'authentification et des contrôles d'accès au sein des supports, des applications, des systèmes d'exploitation et des équipements ;
6. le chiffrement à la source, au moyen de l'algorithme AES 256 bits, du contenu que l'expéditeur choisit de chiffrer et des documents signés, sans que Secure Exchanges puisse récupérer les clés ni y accéder ;
7. en séparant strictement les informations personnelles des informations de Secure Exchanges ou de ses autres clients afin que les informations personnelles ne soient pas mélangées avec d'autres types d'informations ;
8. mettre en œuvre des procédures et pratiques appropriées en matière de sécurité et d'intégrité du personnel, y compris, mais sans s'y limiter, procéder à des vérifications d'antécédents conformément au droit applicable
9. fournir une formation appropriée sur la protection de la vie privée et la sécurité des informations aux employés de Secure Exchanges ;
10. le chiffrement des échanges entre les applications clientes de Secure Exchanges, notamment le portail web et les plugiciels, et ses serveurs, au moyen d'une couche de chiffrement post-quantique (ML-KEM, norme FIPS 203 du NIST) ajoutée au protocole TLS. Cette couche protège les métadonnées que Secure Exchanges doit déchiffrer pour fournir le service, afin de réduire le risque que des échanges interceptés aujourd'hui soient déchiffrés plus tard au moyen d'un ordinateur quantique.

PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ

Secure Exchanges accepte :

1. fournir aux utilisateurs le nom et les coordonnées d'un employé de Secure Exchanges qui sera disponible pour aider un utilisateur à résoudre les obligations liées à une violation de la sécurité ;
2. informer tout utilisateur d'une faille de sécurité dès que possible, dans un délai raisonnable après que Secure Exchanges a eu connaissance de ladite faille de sécurité ; et
3. informer le client de toute violation de la sécurité par tout moyen de communication disponible.

Secure Exchanges s'engage à faire de son mieux pour remédier à toute brèche de sécurité dans les meilleurs délais.

L'AUDIT DE CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Secure Exchanges peut procéder périodiquement à des audits sur site des contrôles des technologies de l'information et de la sécurité de l'information pour toutes les installations, y compris, mais sans s'y limiter, en obtenant une évaluation de la vulnérabilité du réseau réalisée par un cabinet d'audit tiers reconnu, sur la base des meilleures pratiques du secteur.

L'ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles sous notre garde et notre contrôle, de les mettre à jour et de corriger les inexactitudes qu'elles comportent, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez demander à accéder, à mettre à jour et à corriger des inexactitudes dans les informations personnelles que nous avons sous notre garde ou notre contrôle en nous envoyant un courriel ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons demander certaines informations personnelles dans le but de vérifier l'identité de toute personne souhaitant accéder ou mettre à jour son dossier d'informations personnelles.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements apportés aux lois applicables ou à nos pratiques en matière d'informations personnelles. La politique de confidentialité révisée sera publiée sur ce site web. Nous traiterons les informations personnelles conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où nous recueillons vos informations, sauf si vous consentez à ce qu'elles soient traitées différemment.

LE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT À LA CONSERVATION, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la conservation, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles en nous contactant comme indiqué ci-dessous dans la section "Contactez-nous". Toutefois, si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions pas répondre à vos demandes, traiter vos demandes ou vous fournir une aide quelconque concernant le site web.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des commentaires ou des questions sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles ou si vous souhaitez accéder, revoir, mettre à jour ou corriger les informations personnelles que nous détenons, veuillez nous contacter de la manière décrite ci-dessous.

A l'attention de : Support
Téléphone : 1-800-955-3872
Adresse postale: POBOX 1002 Succ. Saint-Nicéphore, Drummondville (QC), Canada, J2A 0B1
Courriel: support@secure-exchanges.com