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SECURE EXCHANGE INC.

Modalités d’utilisation du site web

1. Généralités

Le site Web accessible www.secure-exchanges.com (le « site Web ») est la propriété de Secure Exchanges Inc. (« Secure Exchanges »).

Aux fins des présentes, l’expression « Groupe Secure Exchanges » désigne Secure Exchanges, ses sociétés liées (y compris toute filiale), ses divisions et les autres sociétés membres de son groupe corporatif, ses fournisseurs ou concédants de licence, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, sous-traitant et autres représentants respectifs.

Le présent document constitue une entente intervenue entre vous, Secure Exchanges et les autres membres du Groupe Secure Exchanges, qui prévoit les modalités en vertu desquelles Secure Exchanges vous permet de visiter le site Web et de visionner l’information qui y figure. En visitant le site Web, vous acceptez les modalités prévues à la présente entente. Veuillez lire le présent document attentivement et en entier. Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec les modalités prévue à la présente entente, veuillez mettre fin à votre visite du site Web.

EN VISITANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES STIPULATIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE SANS LIMITE NI RÉSERVE, AINSI QUE PAR LES LOIS APPLICABLES.

2. Respect de la présente entente et des lois applicables

Votre utilisation du présent site Web doit être conforme à la présente entente ainsi qu’à toutes les lois applicables, plus particulièrement, mais sans limiter la portée générale de la stipulation qui précède, aux lois relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce.

3. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les éléments suivants sont la propriété de Secure Exchanges (ou de ses concédants de licence, le cas échéant) : les renseignements, le contenu, les documents, les images, les marques de commerce, les noms commerciaux, les présentations commerciales, les produits, les rapports, les données, les éléments graphiques, les interfaces, les pages Web, le texte, les fichiers, les logiciels, les noms de produit, les noms de société, les logos et tous les autres éléments intégrés au site Web ou publiés sur celui‑ci (collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît et tous les renseignements qui s’y rapportent. Le contenu publié par Secure Exchanges sur le site Web peut appartenir à des tiers et être publié par Secure Exchanges en vertu d’une licence.

4. Restrictions relatives à l’utilisation du contenu

Sous réserve de votre respect des modalités de la présente entente, Secure Exchanges vous accorde une licence non exclusive, personnelle, incessible et non susceptible d’être concédée sous licence vous permettant d’accéder (à distance par l’entremise d’une connexion Internet que vous fournissez) au site Web et au contenu, le tout uniquement à des fins d’information.

Secure Exchanges vous autorise par les présentes à copier le contenu publié sur son site Web pour votre usage personnel uniquement ou pour utilisation à l’interne au sein de votre organisation. Cette autorisation ne vous octroie pas le droit de distribuer le contenu à des tiers. En contrepartie de cette autorisation, vous convenez que tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits exclusifs qui sont affichés avec le contenu doivent y demeurer dans toute copie que vous en effectuez.

Sauf de la manière prévue expressément ci‑dessus, aucun contenu tiré du site Web ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléversé, affiché, transmis, téléchargé ou distribué par vous de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Secure Exchanges.

Sauf de la manière prévue expressément aux présentes ou dans l’éventualité où Secure Exchanges aurait expressément accordé une permission écrite d’utiliser le contenu, aucune licence ni aucun droit, exprès ou implicite, n’est accordé à une personne ou à un utilisateur du site Web. Plus précisément, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré à l’égard du contenu, notamment, mais sans s’y limiter, des logos ou d’autres marques de Secure Exchanges, et Secure Exchanges se réserve l’entièreté des droits de propriété intellectuelle à l’égard de ce contenu.

5. Objet du site Web et limitation de garantie

L’objectif premier du site Web est de fournir des renseignements sur Secure Exchanges, de même que sur les produits et services offerts par les autres membres du Groupe Secure Exchanges, le cas échéant. Les renseignements qui figurent sur le site Web ne sont offerts qu’à des fins d’information et l’on ne doit s’en servir qu’en fonction de cet objectif.

Même si Secure Exchanges déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements figurant sur le site Web soient exacts et à jour, il est possible qu’à l’occasion, ces renseignements puissent être incomplets, contenir des erreurs ou encore être périmés ou inexacts. Avant de prendre une décision fondée sur les renseignements en question, vous devez valider les renseignements auprès d’une autre source ou communiquer avec Secure Exchanges.

Des modifications peuvent être apportées périodiquement au contenu du site Web; ces modifications sont intégrées dans de nouvelles versions du site Web. Par exemple, Secure Exchanges peut apporter des améliorations et (ou) des modifications aux produits et (ou) aux programmes décrits sur le site Web à tout moment et sans avis, et le contenu est mis à jour en conséquence.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, ET SAUF DE LA MANIÈRE PRÉVUE EXPRESSÉMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE, LE SITE WEB ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DES LOIS APPLICABLES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ EN GÉNÉRAL, LA DISPONIBILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS, L’ACCESSIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA LÉGALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA CAPACITÉ DE RÉPONDRE À UN BESOIN SPÉCIFIQUE, OU ENCORE AUCUNE GARANTIE BASÉE SUR UNE CONDUITE PRÉALABLE OU DÉCOULANT DES US ET COUTUMES DU COMMERCE.

6. Limitation de responsabilité

LE GROUPE SECURE EXCHANGES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU SITE WEB ET (OU) DE SON CONTENU, NI RELATIVEMENT À QUELQUE DOMMAGE OU PROBLÈME, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE OU L’ORIGINE, QUI PEUT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET (OU) DE SON CONTENU OU QUI PEUT SURVENIR PAR SUITE DE CETTE UTILISATION.

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST ENTENDU QUE LE GROUPE SECURE EXCHANGES N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

I. LES DOMMAGES‑INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU ENCORE TOUS LES DOMMAGES DE NATURE ÉCONOMIQUE Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’ÉPARGNE, PERTES D’OCCASION, PERTES DE DONNÉES OU LES COÛTS DE LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES, NONOBSTANT LA MANIÈRE DE LEUR SURVENANCE, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES;

II. LES DOMMAGES OU LES PERTES DÉCOULANT : (A) DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L’ÉCHEC D’ENVOI DE MESSAGES, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION; (B) DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION; (C) DU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET; (D) DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS; (E) DE DOMMAGES OU DE PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS‑TRAITANTS; (F) DE LA PERTE D’UTILISATION OU DE L’INDISPONIBILITÉ DE L’INFRASTRUCTURE NOTAMMENT DE RESSOURCES INFORMATIQUES, DE ROUTEURS ET DE DONNÉES STOCKÉES; (G) DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DU CONTENU OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER; (H) DE TOUT AUTRE SITE WEB À PARTIR DUQUEL VOUS ACCÉDEZ AU PRÉSENT SITE WEB OU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB; (I) OU ENCORE D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DES MEMBRES DU GROUPE SECURE EXCHANGES, AGISSANT RAISONNABLEMENT, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES;

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE CUMULATIVE DU GROUPE SECURE EXCHANGES, DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, D’UN BRIS DE CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU DE FAUTE LOURDE OU AUTREMENT), NE SAURAIT EN AUCUN CAS SE CHIFFRER À PLUS DE CENT DOLLARS CANADIENS (100$ CA).

7. Indemnité

Vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert le Groupe Secure Exchanges et d’assurer la défense de celui-ci, à l’égard de l’ensemble des poursuites, recours, coûts, réclamations, dommages‑intérêts, demandes, dettes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires judiciaires, extrajudiciaires et autres débours) attribuables ou relatifs, directement ou indirectement, aux éléments suivants :

i. toute information ou autre contenu que vous transmettez au Groupe Secure Exchanges par courriel ou toute autre correspondance;

ii. sous réserve de l’article 6, votre utilisation ou utilisation à mauvais escient du contenu du site Web, y compris, sans s’y limiter, concernant les allégations de violation de droits de propriété intellectuelle.

8. Hyperliens et références

Le site Web contient des liens qui vous permettent d’accéder à des sites Web exploités par des tiers et où figurent des renseignements sur lesdits tiers (les « sites de tiers »). Ces liens sont fournis uniquement par souci de commodité pour les utilisateurs du présent site Web et votre accès aux sites de tiers par l’entremise de liens fournis sur le site Web se fait à vos propres risques. Le Groupe Secure Exchanges ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à ces sites de tiers, à l’état desdits sites de tiers ou aux renseignements qui figurent sur ces sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux‑ci. Le Groupe Secure Exchanges n’assume aucune responsabilité relative aux dommages qui peuvent découler de l’utilisation de liens vers des sites de tiers ou de renseignements qui figurent sur des sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux‑ci.

9. Protection de la vie privée

Secure Exchanges recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du site Web et ce, conformément aux lois applicables et à sa politique sur la protection de la vie privée accessible sur le site Web.

10. Contrôle du site Web et consentement à l’échange de données

Secure Exchanges se réserve le droit, à sa seule appréciation, de contrôler votre utilisation du site Web, de même que l’utilisation et l’accès de tous les autres utilisateurs. En acceptant d’accéder au présent site Web, vous consentez à ce contrôle. Vous reconnaissez cependant que Secure Exchanges n’est pas obligée d’agir pour contrôler les activités des utilisateurs sur le site Web, et qu’elle ne prend ainsi aucune responsabilité par rapport aux activités des utilisateurs.

11. Témoins

Secure Exchanges a recours à des « témoins » et à d’autres technologies sur le présent site Web et ce, afin de recueillir des données qui lui permettent de mieux comprendre et d’améliorer les fonctions disponibles, le rendement et l’efficacité du site Web. Les témoins sont des fichiers transmis à votre navigateur et stockés dans votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas que Secure Exchanges transmette des témoins à votre navigateur, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il rejette les témoins ou vous avise lorsqu’un site Web tente d’intégrer un témoin à votre logiciel de navigation. En rejetant les témoins, votre capacité d’utiliser certaines fonctionnalités du site Web peut être affectée. En accédant au site Web sans avoir modifié au préalable les paramètres de votre navigateur, vous consentez à l’utilisation des témoins et donnez quittance au Groupe Secure Exchanges relativement à toute responsabilité concernant ces pratiques.

12. Modifications sans avis préalable

Secure Exchanges se réserve le droit de modifier la présente entente à tout moment, à sa discrétion, en affichant les modifications sur le présent site Web. Il vous appartient de consulter périodiquement le site Web et de prendre connaissance des modifications apportées à cette entente. Le fait d’accéder au site Web ou d’utiliser le site Web après l’affichage de modifications est interprété comme une reconnaissance de votre part et une acceptation de l’entente telle que modifiée.

Dans l’éventualité d’un litige relatif à la présente entente, la version de la convention qui est en vigueur au moment où ont eu lieu les actes contestés doit régir le différend.

13. Marques de commerce

Le site Web contient des marques de commerce qui sont la propriété de Groupe Secure Exchanges ou de tiers. Les marques de commerce qui sont la propriété de tiers sont utilisées sur le site Web en vertu d’une licence qui accorde des droits au Groupe Secure Exchanges et non à vous. Vous n’obtenez aucune licence d’utiliser les marques de commerce figurant sur le site Web et toute utilisation de la sorte doit faire l’objet d’une approbation préalable par Secure Exchanges.

14. Entente intégrale

La présente entente, en sa forme modifiée à l’occasion conformément à l’article 12, et tous les autres avis juridiques et toutes les autres politiques affichées sur le présent site Web constituent l’entente intégrale et complète intervenue entre vous et le Groupe Secure Exchanges relativement à l’utilisation du site Web et du contenu.

Nonobstant la stipulation précédente, certaines parties du contenu peuvent être visées par des modalités différentes qui vous sont communiquées au moment où vous accédez à ce contenu. Si des modalités différentes de celles figurant aux présentes vous sont communiquées relativement à un contenu précis, les modalités en question s’appliquent à ce contenu et ont préséance sur la présente entente. Pour fins de clarté, les modalités de toute licence d’utilisation de logiciel, disponible pour téléchargement sur le site Web, auront préséance sur les modalités de la présente entente.

15. Autonomie des stipulations

Toute stipulation de la présente entente qui serait jugée illégale, invalide ou inopposable pour quelque motif que ce soit sera réputée ne pas produire ses effets dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inopposabilité et doit par ailleurs être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, le tout sans affecter les autres stipulations de la présente entente et sans affecter sa légalité, sa validité ou son opposabilité.

16. Limitation d’accès, durée et résiliation

La présente entente produit ses effets pendant la durée de votre utilisation du site Web. Secure Exchanges se réserve le droit d’empêcher ou de limiter votre accès au présent site Web à sa discrétion. Les stipulations concernant la propriété intellectuelle, les restrictions relatives à l’utilisation du contenu, les limites de garantie, les limites de responsabilité et l’indemnité figurant aux présentes continuent à produire leurs effets après toute résiliation ou expiration de la présente entente.

17. Lois applicables et ressort

Secure Exchanges, le site Web et son contenu (à l’exclusion des sites de tiers et de leur contenu) sont situés dans la province de Québec (Canada). La présente entente et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, et sont traitées à tous égards comme un contrat conclu et signé dans la province de Québec, sans référence aux principes en matière de conflits de lois.

Tout différend pouvant découler de votre utilisation du site Web est du ressort exclusif des tribunaux de la province de Québec (district de Montréal). Vous convenez de renoncer à tout droit dont vous pourriez disposer de participer à un recours collectif contre le Groupe Secure Exchanges relativement au présent site Web, à son contenu ou à la présente entente et, le cas échéant, vous convenez également de vous désister de tout recours collectif contre le Groupe Secure Exchanges.

18. Renonciation relative à l’accessibilité

Le site Web peut faire l’énumération ou la mention de produits, de programmes et de services du Groupe Secure Exchanges ou de tiers, lesquels pourraient ne pas être actuellement offerts dans votre pays. Toute mention de ces produits relativement à un territoire différent n’oblige aucunement le Groupe Secure Exchanges à les offrir dans votre pays à quelque moment que ce soit.